Mdp perdu ?
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Mentions légales

En utilisant  Khedma.tn (le « Site »), vous acceptez de respecter et d'être lié par les  présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version  modifiée. Toute publication mise en ligne sur le Site ou toute modification  d'un service existant sera soumis aux présentes CGU, qui peuvent être modifiées  ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à renouveler la  lecture des CGU régulièrement.

1-  Présentation du Site

Le site est une  plateforme sociale permettant à l'utilisateur, de noter, consulter et partager  ses expériences en entreprise selon différents critères fixés par le site. La consultation  du site par les internautes et membres est gratuite. Ce pendant, de la  publicité peut être insérée au sein du Site conformément aux pratiques et  usages de l'internet.

2-  Inscription et Accès

Vous n'avez  pas l'obligation de vous enregistrer pour accéder le Site. Toutefois, si vous  souhaitez  noter et commenter une  entreprise, une inscription gratuite est nécessaire. Vous devez alors créer un  compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet en fournissant une  adresse email valide ainsi qu'un mot de passe de votre choix. Votre adresse  email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte Khedma.tn reste  actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant.  Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à Khedma.tn  doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu'elle cesse d'être  complète, exacte ou actuelle. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la  teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation  du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer  sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte  peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont  vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre  inscription est valable pour une durée indéterminée. Votre mot de passe est  confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun tiers ou site internet.  Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe  ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons,  en cas de violation des présentes CGU, supprimer votre compte à tout moment et  sans préavis et ce, sans préjudice de nos autres droits.

L’équipe du  site se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur  et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre  l'identification des Utilisateurs lors de leur venue sur le site et d'afficher  leur identifiant.

3- Mise en  Ligne et Partage de Contenu

Khedma.tn  n'exerçant aucun contrôle sur les Contenus, il est de votre responsabilité,  lors de la mise en ligne de votre Contenu, de vérifier que votre Contenu est  conforme aux présentes CGU et, plus généralement, qu'il n'est pas préjudiciable  ou illicite.

Vous  reconnaissez que vous ne devez solliciter aucun paiement de Khedma.tn pour la  mise en ligne ou le partage de votre Contenu. Vous certifiez à Khedma.tn que le  Contenu vous appartient et qu'il est conforme à la loi et ne porte pas atteinte  aux droits de tiers.

Vous donnez à Khedma.tn pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit  d'utilisation lui permettant de reproduire, publier et diffuser ce Contenu, que  ce soit pour la mise en ouvre du Service, sa promotion ou sa distribution, sur  tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique,  y compris sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour  la durée pendant laquelle vous n'aurez pas retiré le Contenu de Khedma.tn.

4-  Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et  les services de commentaires, vous vous engagez à :

- Ne pas  mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout  Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère  pédopornographique, faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre  l'Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie  privée d'autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;

- Respecter  la vie privée d'autrui et le caractère confidentiel des informations que vous  pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit  des publicités ou offres promotionnelles, des pourriels, des « spam », des «  chain letters », des ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme  de sollicitation ;

- Ne pas  harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l'identité de quiconque par  n'importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de  passe ;

- Toujours  fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à  caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela  se révèle nécessaire afin qu'elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;

- Respecter  les droits d'autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les  règlements applicables à l'utilisation du Site, et ne pas diffuser du Contenu  sur lequel vous ne disposez pas des droits d'utilisation (notamment tout  contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui  violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les  droits d'auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui  violerait la vie privée d'autrui ;

- Ne pas  mettre en ligne ou partager du Contenu ou vous comporter d'une façon qui  interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le  fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d'avoir un accès  non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code  malicieux, des programmes ou des fichiers ;

- Ne pas  reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui  concerne le droit d'accès), en tout ou partie, du Service et/ou du Site.

En cas de  violation des obligations du présent article, Khedma.tn se réserve le droit de  supprimer ou de renommer votre compte et/ou à vous refuser l'accès au Site  ainsi que divulguer toute information propre à satisfaire toute loi, règlement,  décret ou demande d'un de nos partenaires, à notre seule discrétion. Par  ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d'avocats) Khedma.tn, ses  filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses  administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait  engager tout tiers à la suite de l'utilisation du Site, de la violation des  présentes CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la  violation de la loi.

5- Notre  propriété Intellectuelle

Khedma.tn est le seul titulaire de  l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site notamment  les bases de données des Utilisateurs et des Clients. Toute reproduction,  représentation, publication, transmission ou plus généralement toute  exploitation non autorisée du Site peut engager votre responsabilité et est  susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales.  Vous vous engagez à ne pas accéder au Site par des moyens autres que ceux qui  vous sont proposés par Khedma.tn.

Le Site  constitue une ouvre originale protégée par le droit de la propriété  intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa  structure et des Contenus. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez,  ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces ouvres, et que vous ne vous  servirez pas, de tout ou partie du Site pour la réalisation d'ouvres dérivées.  Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé.  L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à  l'exclusion de toute autre utilisation interdite sans autorisation préalable  écrite de Khedma.tn.

6-Notre  responsabilité

Vous reconnaissez que vous accédez  au Site et l'utilisez à vos risques et périls. Khedma.tn met en ouvre tous les  moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le  Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des  utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout  Contenu, programme ou fichier via le Site.

Nous ne  sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu  transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre  qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la  procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de  vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et  traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données  Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès  lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Khedma.tn ne  garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus des  Utilisateurs. Khedma.tn ne pourra être tenue pour responsable des fausses  déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de  rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

7- Disponibilité  du Site

Khedma.tn est  par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non,  pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait  soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de  tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du  Site.

 
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